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Quelles sont les valeurs limites d'exposition professionnelle indiquées dans Seirich ?
Lors de l'ajout d'une substance dans un produit étiqueté, Seirich indique automatiquement les valeurs limites d'exposition professionnelle pour les substances ayant des VLEP réglementaires indicatives, contraignantes ou indicatives par circulaire. La liste de ces valeurs limites peut être consultée dans l'outil excel disponible sur le site de l'INRS Outil 65 "Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France". (Voir également la brochure INRS ED 984 "Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France" pour plus d'informations sur les VLEP)
Suite à la parution des deux textes réglementaires suivants, les valeurs ont été mises à jour dans Seirich. Ces modifications sont visibles dans la version 3.0.0_003 de Seirich (logiciel 3.0.0, référentiel 003) :
- L'arrêté du 27 septembre 2019 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires indicatives pour 21 agents chimiques, valeurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2020.
- Le décret du 27 décembre 2019 fixe des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques, valeurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2020.
Pour plus d'informations, vous trouverez dans les tableaux ci-dessous la liste des substances concernées, avec les éventuelles valeurs limites pré-existantes (valeurs qui étaient saisies auparavant dans Seirich), ainsi que les nouvelles valeurs applicables au 1er juillet 2020.
Attention, les valeurs des VLEP ne sont pas modifiées automatiquement pour les substances déjà ajoutées dans la composition d’un produit dans votre inventaire. En effet, pour permettre de conserver une traçabilité des expositions, nous conseillons de ne pas modifier les paramètres d’un produit directement. Voir la question : Comment réaliser la traçabilité de produits dont les caractéristiques changent ou de produits réintroduits dans l’entreprise ?
Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de Seirich de prendre en compte les modifications des valeurs de VLEP dans Seirich pour les substances déjà saisies : soit directement, soit en créant un nouveau produit étiqueté.
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques :
Décret no 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques :
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