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Quelles sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indiquées dans Seirich ?
Lors de l'ajout d'une substance dans un produit étiqueté, Seirich indique automatiquement les valeurs limites d'exposition professionnelle pour les substances ayant des VLEP réglementaires indicatives, contraignantes ou indicatives par circulaire. La liste de ces valeurs limites peut être consultée dans l'outil excel disponible sur le site de l'INRS Outil 65 "Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France". (Voir également la brochure INRS ED 6643 "Les valeurs limites d'exposition professionnelle. Moyens de prévention" pour plus d'informations sur les VLEP)
Depuis la version 3.2 de Seirich, lorsqu'une nouvelle valeur est disponible, les valeurs des VLEP sont modifiées automatiquement pour les substances déjà présentes dans l’inventaire (dans la base substance). Si plusieurs valeurs coexistent (avec des dates d’application différentes), ces valeurs sont proposées et l’utilisateur peut sélectionner la valeur à prendre en compte.
Suite à la parution de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques et du décret du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, ces nouvelles valeurs et leur date d'application ont été ajoutées dans la version 3.3.0 de Seirich :
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Décret n 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Les VLEP de certaines substances appartenant aux composés de l’arsenic (Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques), aux composés du béryllium (Béryllium et ses composés inorganiques), aux composés du cadmium (Cadmium et ses composés inorganiques) et aux composés du mercure (Mercure et composés bivalents, composés alkylés et composés arylés et inorganiques) ont également été ajoutées dans Seirich. Ces listes de substances ne sont pas exhaustives.
Pour rappel, dans la version 3.2.2 de Seirich, les modifications suivantes avaient été apportées, suite à la parution du décret du 12 avril 2021 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes et de l'arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques :
Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2021.
Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021
Pour rappel, dans la version 3.2.0 de Seirich, les modifications suivantes avaient été apportées, suite à la parution du décret du 9 décembre 2020 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 9 agents chimiques, et entrant en vigueur le 1er février 2021.
Décret no 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques :
Dans la version 3.0.0_003 de Seirich (logiciel 3.0.0, référentiel 003), voici les modifications qui avaient été effectuées sur les valeurs de VLEP, suite à la parution des deux textes réglementaires suivants :
- L'arrêté du 27 septembre 2019 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires indicatives pour 21 agents chimiques, valeurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2020.
- Le décret du 27 décembre 2019 fixe des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques, valeurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2020.
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques :
Décret no 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques :
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